Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
07h34
07
34
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les pl...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
18h27
18
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
09h31
09
31
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
14h13
14
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
17h11
17
11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, a...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
15h52
15
52
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...
Publié le :
06/08/2024
06
août
août
08
2024
18h14
18
14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi nationale de sa mère, au moment de sa naissance....
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
11h31
11
31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes,...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
12h35
12
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'i...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>
