Office Notarial « Notaires de la Côte d’Amour

Expertises

Droit de la famille
Contrats de mariage, donations, adoptions, testaments, successions, l’étude vous accompagne dans tous les moments clefs de votre vie familiale...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Vente d’un bien immobilier, maison, appartement, terrain à bâtir. La législation en la matière évolue à chaque instant...
```
En savoir plus
```
Droit des affaires
Constitution de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, baux professionnels, accompagnement du chef d’entreprise lors de sa cessation d’activité, nous sommes à l’écoute de vos projets professionnels...
```
En savoir plus
```

Constitution de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, baux professionnels, accompagnement du chef d’entreprise lors de sa cessation d’activité, nous sommes à l’écoute de vos projets professionnels.

L’utilisation de la Société Civile Immobilière ou du pacte Dutreil comme outil de transmission patrimoniale, le choix de la bonne structure sociale pour l’exercice de sa profession, autant de questions pour lesquelles nous sommes formés pour vous répondre.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Lucile ESSIRARD

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Actualités

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 13h55 13 55

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même...

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 12h51 12 51

NOTAIRES / Succession / Donation

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un pré...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 12h56 12 56

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus

Droit des affaires

Votre équipe dédiée

Maître Lucile ESSIRARD

Actualités

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution