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Droit immobilier

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Expertises
Vente d’un bien immobilier, maison, appartement, terrain à bâtir. La législation en la matière évolue à chaque instant. Les diagnostics à produire, les autorisations administratives, la situation environnementale des biens, autant d’informations qu’il est nécessaire de connaître avant de mettre en vente ou de se porter acquéreur d’un bien.

L’étude vous accompagne dès la mise en place de l’avant-contrat, et vous renseigne sur les conséquences fiscales en matière de plus-value ou de droits d’enregistrement.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 08h28 08 28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 07h34 07 34
NOTAIRES / Succession / Donation
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Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les pl...
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h27 18 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
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