Office Notarial « Notaires de la Côte d’Amour

Expertises

Droit de la famille
Contrats de mariage, donations, adoptions, testaments, successions, l’étude vous accompagne dans tous les moments clefs de votre vie familiale...
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Droit immobilier
Vente d’un bien immobilier, maison, appartement, terrain à bâtir. La législation en la matière évolue à chaque instant...
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Droit des affaires
Constitution de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, baux professionnels, accompagnement du chef d’entreprise lors de sa cessation d’activité, nous sommes à l’écoute de vos projets professionnels...
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Vente d’un bien immobilier, maison, appartement, terrain à bâtir. La législation en la matière évolue à chaque instant. Les diagnostics à produire, les autorisations administratives, la situation environnementale des biens, autant d’informations qu’il est nécessaire de connaître avant de mettre en vente ou de se porter acquéreur d’un bien.

L’étude vous accompagne dès la mise en place de l’avant-contrat, et vous renseigne sur les conséquences fiscales en matière de plus-value ou de droits d’enregistrement.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Lucile ESSIRARD

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Maître Laura HIVERT

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Actualités

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En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecte...

Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 17h05 17 05

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Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance en droit français, il s’impose aux juridictions na...