Office Notarial « Notaires de la Côte d’Amour

Expertises

Droit de la famille
Contrats de mariage, donations, adoptions, testaments, successions, l’étude vous accompagne dans tous les moments clefs de votre vie familiale...
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Droit immobilier
Vente d’un bien immobilier, maison, appartement, terrain à bâtir. La législation en la matière évolue à chaque instant...
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Droit des affaires
Constitution de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, baux professionnels, accompagnement du chef d’entreprise lors de sa cessation d’activité, nous sommes à l’écoute de vos projets professionnels...
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Constitution de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, baux professionnels, accompagnement du chef d’entreprise lors de sa cessation d’activité, nous sommes à l’écoute de vos projets professionnels.

L’utilisation de la Société Civile Immobilière ou du pacte Dutreil comme outil de transmission patrimoniale, le choix de la bonne structure sociale pour l’exercice de sa profession, autant de questions pour lesquelles nous sommes formés pour vous répondre.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Lucile ESSIRARD

Notaire Associée

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Actualités

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 18h18 18 18

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Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jus...

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 08h55 08 55

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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut...