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Droit de la famille

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Contrats de mariage, donations, adoptions, testaments, successions, l’étude vous accompagne dans tous les moments clefs de votre vie familiale.

Protéger son conjoint, anticiper la transmission à ses descendants, modifier son régime matrimonial, rédiger son testament, optimiser fiscalement son patrimoine, autant de sujets pour lesquels le conseil du notaire est précieux.

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Actualités

Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 13h19 13 19
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En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’étab...
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 17h37 17 37
NOTAIRES / Succession / Donation
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Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’ann...
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 14h34 14 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du doss...
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