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Droit de la famille

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Protéger son conjoint, anticiper la transmission à ses descendants, modifier son régime matrimonial, rédiger son testament, optimiser fiscalement son patrimoine, autant de sujets pour lesquels le conseil du notaire est précieux.

Nous mettons notre expertise à votre service pour tous ces sujets qui touchent le cœur des familles.

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Actualités

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 13h28 13 28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 13h05 13 05
NOTAIRES / Succession / Donation
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des biens laissés par le défunt, après le règlement d...
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Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 08h23 08 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des é...
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