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Droit de la famille

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Expertises
Contrats de mariage, donations, adoptions, testaments, successions, l’étude vous accompagne dans tous les moments clefs de votre vie familiale.

Protéger son conjoint, anticiper la transmission à ses descendants, modifier son régime matrimonial, rédiger son testament, optimiser fiscalement son patrimoine, autant de sujets pour lesquels le conseil du notaire est précieux.

Nous mettons notre expertise à votre service pour tous ces sujets qui touchent le cœur des familles.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 11h36 11 36
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du co...
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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 13h11 13 11
NOTAIRES / Succession / Donation
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excéder...
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