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Droit de la famille

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Protéger son conjoint, anticiper la transmission à ses descendants, modifier son régime matrimonial, rédiger son testament, optimiser fiscalement son patrimoine, autant de sujets pour lesquels le conseil du notaire est précieux.

Nous mettons notre expertise à votre service pour tous ces sujets qui touchent le cœur des familles.

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Actualités

Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 10h25 10 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de s...
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 08h37 08 37
NOTAIRES / Succession / Donation
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Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans u...
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 08h51 08 51
NOTAIRES / Succession / Donation
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière diffé...
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